Politique de protection des données

Mise à jour le 10.05.2021

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données, MANSA s’engage à mettre en oeuvre les standards de confidentialité et de sécurité les plus élevés afin d'assurer le respect et la protection de votre vie privée.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par MANSA afin de veiller à la confidentialité de vos données personelles.

Cette politique vous informe sur :

  • celles que vous fournissez ;
  • celles que nous obtenons par l’usage que vous faites de nos Services ;
  • et enfin celles que nous obtenons de sources tierces.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

En tant que responsable du traitemnt, Mansa Group SAS, société par actions simplifiée imatriculée au RCS de Créteil (852 379 890) dont le siège est situé 112 avenue de Paris 94300 Vincennes France, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉS PAR MANSA

Lorsque vous souscrivez aux services de MANSA, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

- données de contact : l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. ;

- données d’identification : nom, prénom, date de naissance, copie de documents d’identité, justificatif de domicile, etc. ;

- données bancaires et financières : coordonnées bancaires, numéro de carte, relevés bancaires ;

- données de connexion : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution 

- cookies : consultez notre politique de cookies pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies.

Toutes ces données sont généralement obtenues lors de nos interactions, que ce soit via notre plateforme en ligne, par téléphone, par courrier ou par email. Pour autant, nous pouvons parfois être amenés à traiter des données obtenues via des organismes tiers ou auprès de sources publiques pertinentes, afin par exemple de répondre à nos obligations réglementaires.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

MANSA veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (en application du principe dit de "minimisation" des données prévu par la réglementation).

MANSA collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités reposant sur les diverses bases légales détaillées ci-dessous :

  • Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles

    • Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer la relation commerciale pour les finalités suivantes :

    - Souscription aux services de MANSA et exécution des CGU ;

    - Analyse, notation et évaluation du risque des projets financiers et demandes de crédit ;

    - Etude et octroi de demande de crédit, ainsi que dans le cadre de l’exécution de contrat de crédit, afin d’assurer la gestion et le recouvrement du crédit ;

  • Intérêts légitimes :

    • Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer la relation commerciale pour les finalités suivantes :

    - Prévention de la fraude ;

    - Personnalisation de nos offres 

    - Amélioration de la navigation sur notre site internet ;

    - Identification des tendances d’utilisation et développement de l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale.

  • Respect de nos obligations légales et réglementaires :

    • Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer aux réglementations en vigueur, notamment les réglementations bancaires et financières pour les finalités suivantes :

    - Identification, vérification de l’identité et connaissance de la clientèle ("Know Your Client") dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme ;

    - Résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

  • Consentement

    • Dans le cadre de certaines activités, notamment marketing et cookies, nous sollicitons votre consentement préalablement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

    Décisions automatisées : Nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés d’aide à la décision, par exemple lorsque vous souhaitez souscrire un produit ou un service, lorsque vous sollicitez un crédit ou lors de contrôles visant à prévenir le risque de fraude, de blanchiment ou de financement du terrorisme. Nous sommes susceptibles d’utiliser de tels procédés afin de nous permettre de déterminer si l’activité d'un client ou d'un compte implique un risque (de crédit, de fraude ou de crime financier).

    Vous êtes en droit d'obtenir des informations spécifiques concernant la manière dont une décision est prise, de demander une intervention humaine et de contester toute décision prise sur ce fondement. Merci de vous reporter à la rubrique "Vos droits" ci-dessous pour en savoir plus.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

En fonction des finalités évoquées dans la présente politique, MANSA est susceptible de partager vos données personnelles avec :

- Les salariés et dirigeants de MANSA dûment habilités. Tout collaborateur de MANSA ayant accès à vos données personnelles est soumis à de strictes obligations de confidentialité.

- Les partenaires financiers essentiels à la fourniture des Services de MANSA tels que, sans que cette liste soit exhaustive, l’établissement bancaire en charge de l’octroi des prêts ; les sociétés ou véhicules d’investissement auxquels les créances peuvent être cédées, transférées ou assignées ; le prestataire de services de paiement en charge du traitement des remboursements. La liste des partenaires financiers est accessible ici

- Les prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux Services de MANSA (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de maintenance informatique ou encore de gestion des opérations de paiement et de remboursement des prêts) tel que OVH pour l’hébergement. Les sous-traitants réalisent le traitement de vos données personnelles uniquement sur instruction de MANSA et exclusivement dans le cadre des activités de ce dernier. Sauf accord exprès de votre part, les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles pour leur propre compte. MANSA impose contractuellement aux sous-traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l'ensemble de la réglementation applicable et garantissent la protection de vos droits.

Les autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics et les autorités administratives, ou les organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Nous conservons également les données nécessaires au respect des législations applicables ou à d’autres fins essentielles telles que, sans que cette liste soit exhaustive, le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité et la détection et la prévention de la fraude et de l’abus.

À titre informatif :

  • Les documents contractuels sont conservés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin du contrat ;
  • Les informations des prospects sont conservées trois (3) ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;
  • Les traitements comptables : les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article 123-22 du Code de commerce ;
  • Les données nécessaires à la gestion d’un éventuel recours en justice sont conservées jusqu'au terme de la procédure. Elles sont ensuite archivées suivant les durées légales de prescription ;
  • Au titre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MANSA conserve pendant cinq (5) ans à compter de la résiliation des services, les documents et informations relatifs à votre identité.

Données anonymisées :  MANSA pourra être amenée à anonymiser et agréger ces données afin d’établir des rapports statistiques. Il est précisé que les données collectées et traitées conformément aux finalités susvisées pourront être archivées pour une durée supplémentaire afin de nous permettre de gérer les éventuels réclamations et contentieux ou si la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige et de répondre aux exigences des autorités habilitées telles que par exemple, une autorité publique, un régulateur français ou international.

6. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

MANSA prend des mesures, notamment contractuelles, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la réglementation en vigueur.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

MANSA ne collecte pas sciemment des informations sur des enfants de moins de 16 ans et par principe, les sites Internet de MANSA ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans.

8. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons, notamment :

- le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;

- le droit de rectification : vous pouvez modifier ou corriger vos données ;

- le droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;

- le droit à la limitation et à l’opposition : vous pouvez nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ;

- le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter notre service de protection des données personnelles selon les modalités suivantes ;

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@getmansa.com

À l’adresse postale suivante : Responsable de la Gestion des Données, Mansa, 112 avenue de Paris, 94300 Vincennes

Pour toute demande d’exercice de vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de transmettre un document officiel d’identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données personnelles faisant l’objet de la demande.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois si votre demande est particulièrement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France www.cnil.fr.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MANSA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en prenant toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment le chiffrement et l’anonymisation. Nous imposons également à tous nos salariés et à tous les partenaires de MANSA de respecter des normes strictes en matière de sécurité des données personnelles.

10. LANGUES

La version d'origine de cette politique a été rédigée en langue française.

Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant la présente politique, la version française prévaudra sur la version anglaise et toute autre version.

11. MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.